Permis de construire n° 03303622P0035 à Bazas pour 909 m² de locaux, 22 Bi Avenue de la Republique
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 août 2022
Dossier PC n° 03303622P0035
Demandeur
LES IN'D IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303622P0035 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2022 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Bi Avenue de la Republique. LES IN'D IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 909 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 267 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1896, F 1898, F 1897. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 45 m² existants et construire 909 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 267 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 909 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 45 m² à 909 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 909 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 864 m² | 909 m² |
| Total | 45 m² | 909 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 864 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 m² | 909 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 864 m² | 909 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -45 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Total locaux | 45 m² | 909 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 864 m² | 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES IN'D IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée au Pout. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LES IN'D IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819195892
- SIRET
- 81919589200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE POUT (33670)
Autres dossiers de LES IN'D IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303622P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Bazas (33430)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Republique depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.