Permis de construire Locaux N° 03303622P0035

Permis de construire n° 03303622P0035 à Bazas pour 909 m² de locaux, 22 Bi Avenue De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 août 2022

Dossier PC n° 03303622P0035

Demandeur

LES IN'D IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303622P0035 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2022 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Bi Avenue De La Republique. LES IN'D IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F1896, F1898, F1897. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 267 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1896 F1898 F1897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 909 m² 0 m² 45 m² 0 m² 864 m² 909 m²
Total 45 m² 909 m² 0 m² 45 m² 0 m² 864 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 909 m² 0 m² 45 m² 0 m² 864 m² 909 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
Total locaux 45 m² 909 m² 0 m² 45 m² 0 m² 864 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES IN'D IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819195892
SIRET
81919589200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LE POUT (33670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303622P0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Bi Avenue De La Republique, à Bazas (33430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES IN'D IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 29 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303622P0035, déposé en mairie de Bazas.

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