Permis de construire Locaux N° 03350616W0005

Permis de construire n° 03350616W0005 à Sauveterre-de-Guyenne pour 216 m² de locaux, 14Bis Bd Du 11 Novembre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 03350616W0005

Demandeur

SCI ENTRE 2 MERS OENOLOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14Bis Bd Du 11 Novembre, le permis de construire n° 03350616W0005 a été délivré le 16 juin 2016 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI ENTRE 2 MERS OENOLOGIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM198A, ZM68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM198A ZM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 469 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 685 m²
Total 469 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Autres activités 393 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 609 m²
dont Bureaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
dont Entrepôt 222 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 438 m²
Total locaux 469 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENTRE 2 MERS OENOLOGIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419100649
SIRET
41910064900013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350616W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14Bis Bd Du 11 Novembre, à Sauveterre-de-Guyenne (33540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ENTRE 2 MERS OENOLOGIE et accordé le 16 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350616W0005, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

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