Permis de construire à Sauveterre-de-Guyenne pour 685 m² de locaux - 14Bis Bd Du 11 Novembre
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 juin 2016 · Dossier PC n° 03350616W0005 · Demandeur : SCI ENTRE 2 MERS OENOLOGIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03350616W0005, délivré le 16 juin 2016 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14Bis Bd Du 11 Novembre, Sauveterre-de-Guyenne (33540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ENTRE 2 MERS OENOLOGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 685 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM198A, ZM68.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 685 m² |
| Total | 469 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 685 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Commerce | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Entrepôts | 222 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 438 m² |
| Total locaux | 469 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 685 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350616W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33506 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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