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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03350613P0009

Permis d'aménager n° 03350613P0009 à Sauveterre-de-Guyenne, Lafon De Medouc

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350613P0009, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PA n° 03350613P0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lafon De Medouc, le permis d'aménager n° 03350613P0009 a été délivré le 30 novembre 2013 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV299, ZI87. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Sauveterre-de-Guyenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.

Autorisation

30 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/11/2013

Chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV299 ZI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lafon De Medouc

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03350613P0009
Code commune INSEE	33506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lafon De Medouc à Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350613P0009, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

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