Permis d'aménager n° 03350622X0001 à Sauveterre-de-Guyenne pour un terrain de 73 850 m², D670 Lieu Dit Moulin Boye R
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 03350622X0001
Demandeur
SODISO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé D670 Lieu Dit Moulin Boye R, le permis d'aménager n° 03350622X0001 a été délivré le 14 juin 2022 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SODISO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 73 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW54, AW55, AW56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Sauveterre-de-Guyenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : R
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 73 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODISO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334271871
- SIRET
- 33427187100025
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAUVETERRE DE GUYENNE (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03350622X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |