Permis de construire Logement N° 03350524X0009

Permis de construire n° 03350524X0009 à La Sauve pour 106 m² de logement, 82 rue du Gestas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 03350524X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03350524X0009, délivré le 9 juillet 2024 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 82 rue du Gestas.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 40 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/10/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 279, AD 280, AD 303. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
14/10/2024
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Sauve

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 279 AD 280 AD 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 106 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 40 m² à 106 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 106 m² 0 m² 40 m² 0 m² 66 m² 106 m²
Total 40 m² 106 m² 0 m² 40 m² 0 m² 66 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 40 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350524X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 14/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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