Permis de construire n° 03350521X0018 à La Sauve pour 87 m² de locaux, 35 rue du Gestas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 03350521X0018
Demandeur
COMMUNE DE LA SAUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350521X0018, délivré le 28 juin 2022 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 35 rue du Gestas. COMMUNE DE LA SAUVE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 256 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 35, AO 36, AO 178, 178. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Sauve
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 256 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 68 m² à 155 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 155 m² |
| Total | 68 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 155 m² |
| Total locaux | 68 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA SAUVE, dont l'adresse déclarée est à La Sauve. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE LA SAUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305055
- SIRET
- 21330505500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA SAUVE (33670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SAUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350521X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |