Permis de construire Logement N° 03349318W0006

Permis de construire n° 03349318W0006 à Saint-Yzans-de-Médoc pour 218 m² de logement, rue de Lomenade

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 03349318W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Yzans-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03349318W0006 a été délivré le 29 mars 2019, pour un projet situé rue de Lomenade.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1473. Sur la même voie, rue de Lomenade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzans-de-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/03/2019
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yzans-de-Médoc

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1473. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzans-de-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yzans-de-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33493
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 218 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN DU MEDOC (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349318W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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