Permis de construire n° 03349318W0004 à Saint-Yzans-de-Médoc pour 1 198 m² de locaux, 1 Le Taillanet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 mai 2019
Dossier PC n° 03349318W0004
Demandeur
EARL TEALDI DU TAILLANET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03349318W0004 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2019 à Saint-Yzans-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Le Taillanet. Le projet est porté par EARL TEALDI DU TAILLANET.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 187 m², le programme représentait 1 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle B 521, B 566, B 567, 567. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Yzans-de-Médoc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Décision
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yzans-de-Médoc
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzans-de-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yzans-de-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33493
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 187 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 198 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 855 m² à 4 053 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 855 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 4 053 m² |
| Total | 2 855 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 4 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 855 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 4 053 m² |
| Total locaux | 2 855 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 4 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL TEALDI DU TAILLANET, dont l'adresse déclarée est à Saint Yzans de Medoc. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL TEALDI DU TAILLANET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 831470711
- SIRET
- 83147071100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT YZANS DE MEDOC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349318W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |