Le permis de construire n° 03349319W0002 a été délivré le 3 décembre 2019 à Saint-Yzans-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 11 rue de Rigon. La demande émane de MAISON FAMILIALE DU MEDOC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 520. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzans-de-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 670 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

2 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yzans-de-Médoc

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 520. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzans-de-Médoc.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yzans-de-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33493
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 670 m² à 2 713 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 670 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	2 713 m²
Total	2 670 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	2 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 670 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	2 713 m²
Total locaux	2 670 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	2 713 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON FAMILIALE DU MEDOC, une association déclarée basée à Saint Yzans de Medoc.

Demandeur

MAISON FAMILIALE DU MEDOC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782008965
SIRET: 78200896500017
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT YZANS DE MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03349319W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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