Permis de construire Logement N° 03349221J0002

Permis de construire n° 03349221J0002 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 301 m² de logement, 5 rue du Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 juin 2021

Dossier PC n° 03349221J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349221J0002 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2021 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 rue du Bourg.

Ce permis de construire portait sur la création de 4 logements individuels. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. Les T4 représentaient 3 des 4 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 231 m² issus de transformation sur un terrain de 1 220 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WK 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Bourg, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac

Le dossier vise la parcelle cadastrale WK 27. Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 220 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 70 m² à construire et 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 231 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 231 m² à 301 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 70 m² 231 m² 0 m² 231 m² 70 m² 301 m²
Total 231 m² 70 m² 231 m² 0 m² 231 m² 70 m² 301 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349221J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 juin 2021
Date de dépôt 29/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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