Permis de construire Logement N° 03349222J0018

Permis de construire n° 03349222J0018 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 93 m² de logement, 5 rue du Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 03349222J0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349222J0018, délivré le 19 septembre 2022 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 rue du Bourg.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 93 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 220 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/03/2023, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WK 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue du Bourg, le premier datant de 2013. Le catalogue de Saint-Yzan-de-Soudiac compte 220 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
19/03/2023
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
19/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac

Le dossier vise la parcelle cadastrale WK 27. L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 220 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 93 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 283 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 3 m²
Total 286 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 286 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349222J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 19/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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