Permis de construire Logement N° 03349221J0010

Permis de construire n° 03349221J0010 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 107 m² de logement, 1 Bis Route de la Tuilerie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 juin 2021

Dossier PC n° 03349221J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349221J0010 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2021 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Bis Route de la Tuilerie.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 543 m², le programme représentait 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WM 54. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Tuilerie, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale WM 54. Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WM 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 543 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349221J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 juin 2021
Date de dépôt 29/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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