Permis de construire Logement N° 03349221J0005

Permis de construire n° 03349221J0005 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 135 m² de logement, 7 B Chemin de l'Ardillas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 avril 2021

Dossier PC n° 03349221J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2021 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03349221J0005 porte sur un projet situé 7 B Chemin de l'Ardillas.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 764 m², le programme représentait 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WK 111. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de l'Ardillas, la base recense 21 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Saint-Yzan-de-Soudiac compte 220 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

764 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale WK 111. Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WK 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 764 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVIGNAC (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349221J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 avril 2021
Date de dépôt 13/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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