Permis de construire n° 03348014F0011 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 50 m² de locaux, 66 Le Jonca Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 03348014F0011
Demandeur
SCI LE JONCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03348014F0011 a été délivré le 13 octobre 2014 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 66 Le Jonca Est. SCI LE JONCA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 445 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 219, ZH 325, ZH 221. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Faleyrens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
09/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jonca Est
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 445 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 105 m² à 1 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 155 m² |
| Total | 1 105 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 105 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 155 m² |
| dont Entrepôt | 1 105 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE JONCA, dont l'adresse déclarée est à Gémozac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE JONCA
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 424814010
- SIRET
- 42481401000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GÉMOZAC (17260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348014F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |