Déclaration préalable n° 03348015F0008 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 18 m² de locaux, Rte De St Emilion
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2015
Dossier DP n° 03348015F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03348015F0008 a été accordée le 28 juin 2015 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De St Emilion.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH8. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Faleyrens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 187 m² |
| Total | 169 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 169 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 187 m² |
| Total locaux | 169 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348015F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |