Déclaration préalable n° 03348015F0008 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 18 m² de locaux, route de St Emilion
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2015
Dossier DP n° 03348015F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03348015F0008 a été accordée le 28 juin 2015 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de St Emilion.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 570 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZH 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Faleyrens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2015.
Autorisation
28 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 570 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 169 m² à 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 187 m² |
| Total | 169 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 169 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 187 m² |
| Total locaux | 169 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS (33330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348015F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZH 8 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.