Retour aux autorisations de Saint-Quentin-de-Caplong

Permis de construire Locaux N° 03346723F0003

Permis de construire à Saint-Quentin-de-Caplong pour 56 m² de locaux - 1 ""La Tuilerie""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 ""La Tuilerie"", Saint-Quentin-de-Caplong (33220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346723F0003, instruit par la commune de Saint-Quentin-de-Caplong.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 03346723F0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03346723F0003, délivré le 17 avril 2023 à Saint-Quentin-de-Caplong (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 ""La Tuilerie"", Saint-Quentin-de-Caplong (33220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation, 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 230 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2023

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Caplong

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin-de-Caplong Code postal 33220 Identifiant INSEE 33467
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	209 m²	28 m²	28 m²	237 m²
Locaux	209 m²	28 m²	28 m²	237 m²
Total	418 m²	56 m²	56 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	209 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST QUENTIN DE CAPLONG (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03346723F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 ""La Tuilerie"", Saint-Quentin-de-Caplong (33220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346723F0003, instruit par la commune de Saint-Quentin-de-Caplong.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-de-Caplong

PC n°0334672400002 Logement Autorisé

Route Des Moulins

Saint-Quentin-de-Caplong (33220)

Nouvelle construction

18 nov. 2024 247 m² SDP COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE CAPLONG

DP n°0334672400002 Locaux Terminé

Lieu-Dit ""Faucher Ouest""

Saint-Quentin-de-Caplong (33220)

Nouvelle construction

15 janv. 2024 36 m² SDP

DP n°03346723F0011 Locaux Terminé

6 Le Bourg

Saint-Quentin-de-Caplong (33220)

Nouvelle construction

22 août 2023 20 m² SDP COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE CAPLONG

DP n°03346723F0006 Locaux Terminé

12 ""Le Bourg""

Saint-Quentin-de-Caplong (33220)

Nouvelle construction

29 juin 2023 16 m² SDP

PC n°03346723F0002 Locaux Commencé

Lieu-Dit ""Liret""

Saint-Quentin-de-Caplong (33220)

Extension sans transformation

13 mars 2023 40 m² SDP

PC n°03346721F0006 Logement Commencé

Lieu-Dit ""Les Saurins""

Saint-Quentin-de-Caplong (33220)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin-de-Caplong

Permis de démolir à Saint-Quentin-de-Caplong

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Caplong

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-de-Caplong

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin-de-Caplong

Caractéristiques du projet