Permis de construire Locaux N° 03346723F0003

Permis de construire n° 03346723F0003 à Saint-Quentin-de-Caplong pour 56 m² de locaux, 1 ""La Tuilerie""

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 03346723F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-de-Caplong (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03346723F0003 a été délivré le 17 avril 2023, pour un projet situé 1 ""La Tuilerie"".

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation et 28 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM222. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-de-Caplong.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 230 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Caplong

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-de-Caplong Code postal 33220 Identifiant INSEE 33467
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 237 m²
Locaux 209 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 237 m²
Total 418 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 209 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 237 m²
dont Bureaux 209 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 237 m²
Total locaux 209 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST QUENTIN DE CAPLONG (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03346723F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 ""La Tuilerie"", à Saint-Quentin-de-Caplong (33220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346723F0003, déposé en mairie de Saint-Quentin-de-Caplong.

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