Déclaration préalable Locaux N° 03346723F0006

Déclaration préalable à Saint-Quentin-de-Caplong pour 16 m² de locaux - 12 ""Le Bourg""

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier DP n° 03346723F0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03346723F0006, accordée le 29 juin 2023 à Saint-Quentin-de-Caplong (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 ""Le Bourg"", Saint-Quentin-de-Caplong (33220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation, 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 127 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
29/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Caplong

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin-de-Caplong Code postal 33220 Identifiant INSEE 33467
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST QUENTIN DE CAPLONG (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03346723F0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 ""Le Bourg"", Saint-Quentin-de-Caplong (33220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 29 juin 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346723F0006, instruit par la commune de Saint-Quentin-de-Caplong.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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