Déclaration préalable à Saint-Quentin-de-Caplong pour 288 m² de locaux - ""Les Gourds Ouest""
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier DP n° 03346720F0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 03346720F0004, accordée le 5 novembre 2020 à Saint-Quentin-de-Caplong (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ""Les Gourds Ouest"", Saint-Quentin-de-Caplong (33220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 10 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Caplong
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Quentin-de-Caplong Code postal 33220 Identifiant INSEE 33467
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 884 m² |
| Total | 596 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 596 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03346720F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |