Déclaration préalable Locaux N° 0334672400002

Déclaration préalable à Saint-Quentin-de-Caplong pour 36 m² de locaux - Lieu-Dit ""Faucher Ouest""

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier DP n° 0334672400002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0334672400002, accordée le 15 janvier 2024 à Saint-Quentin-de-Caplong (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Faucher Ouest"", Saint-Quentin-de-Caplong (33220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD148, AD149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 300 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/01/2024
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Caplong

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD148 AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin-de-Caplong Code postal 33220 Identifiant INSEE 33467
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 183 m²
Total 147 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 147 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST QUENTIN DE CAPLONG (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0334672400002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Faucher Ouest"", Saint-Quentin-de-Caplong (33220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334672400002, instruit par la commune de Saint-Quentin-de-Caplong.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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