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Permis de construire Logement N° 03343316X0096

Permis de construire n° 03343316X0096 à Saint-Loubès pour 854 m² de logement, 79 Avenue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Avenue De La Republique, à Saint-Loubès (33450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV DU 79 et accordé le 3 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343316X0096, déposé en mairie de Saint-Loubès.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 03343316X0096

Demandeur

SCCV DU 79

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2017 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343316X0096 porte sur un projet situé 79 Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCCV DU 79.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 9 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1817, E1818, E1819. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 222 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

1 105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/01/2017

Chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1817 E1818 E1819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	251 m²	854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	854 m²	1 105 m²
Total	251 m²	854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	854 m²	1 105 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	9	-	-	-	15
-	40,0 %	60,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU 79

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 827481383
SIRET: 82748138300012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343316X0096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Avenue De La Republique, à Saint-Loubès (33450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV DU 79 et accordé le 3 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2 et 9 T3, dont 15 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343316X0096, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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