Permis de construire Locaux N° 03343316X0102

Permis de construire n° 03343316X0102 à Saint-Loubès pour 941 m² de locaux, 2 Chemin Bel Air

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 03343316X0102

Demandeur

SINIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2017 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343316X0102 porte sur un projet situé 2 Chemin Bel Air. Le dossier a été déposé par SINIAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1699, A1697, A1724. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 160 m²

Surface existante avant

31 880 m²

Surface créée

941 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

32 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1699 A1697 A1724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 880 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 32 821 m²
Total 31 880 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 32 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 880 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 32 821 m²
dont Industrie 31 880 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 32 821 m²
Total locaux 31 880 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 32 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562620773
SIRET
56262077300704
Code APE (NAF)
23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
AVIGNON (84140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343316X0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Bel Air, à Saint-Loubès (33450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SINIAT et accordée le 3 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343316X0102, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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