Déclaration préalable Logement N° 03343316X0100

Déclaration préalable à Saint-Loubès pour 143 m² de logement - 79 Avenue De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier DP n° 03343316X0100

Demandeur

JAJ PATRIMOINE & PROMOTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 03343316X0100, accordée le 13 septembre 2016 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 79 Avenue De La Republique, Saint-Loubès (33450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JAJ PATRIMOINE & PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1817, E1818, E1819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1817 E1818 E1819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 143 m² 0 m² 130 m² 13 m² 299 m²
Locaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m²
Total 299 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAJ PATRIMOINE & PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417983434
SIRET
41798343400024
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343316X0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 79 Avenue De La Republique, Saint-Loubès (33450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JAJ PATRIMOINE & PROMOTION et accordée le 13 septembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343316X0100, instruit par la commune de Saint-Loubès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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