Déclaration préalable Locaux N° 03343320X0128

Déclaration préalable n° 03343320X0128 à Saint-Loubès pour 22 m² de locaux, 112 Avenue De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier DP n° 03343320X0128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03343320X0128 a été accordée le 2 novembre 2020 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 112 Avenue De La Republique.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 122 m²
Total 100 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 100 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343320X0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 112 Avenue De La Republique, à Saint-Loubès (33450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343320X0128, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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