Permis de construire Locaux N° 03342213Z0053

Permis de construire à Saint-Jean-d'Illac pour 1 416 m² de locaux - Chem Du Baron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 03342213Z0053

Demandeur

SOCIETE TRANSPORTS ANTOINE ET CIE

Cette page présente le permis de construire n° 03342213Z0053, délivré le 29 janvier 2014 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Du Baron, Saint-Jean-d'Illac (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE TRANSPORTS ANTOINE ET CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 343 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 222 m² en bureaux, 1 194 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC1631, AS144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 343 m²

Surface créée

1 416 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

1 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC1631 AS144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²
Total 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Entrepôt 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Total locaux 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TRANSPORTS ANTOINE ET CIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304397557
SIRET
30439755700022
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
LA MEILLERAIE-TILLAY (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342213Z0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Baron, Saint-Jean-d'Illac (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE TRANSPORTS ANTOINE ET CIE et accordé le 29 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342213Z0053, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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