Permis de construire Logement N° 03342213Z0066

Permis de construire à Saint-Jean-d'Illac pour 101 m² de logement - Rue Des Loriots Lot A

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 03342213Z0066

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03342213Z0066, délivré le 29 janvier 2014 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Loriots Lot A, Saint-Jean-d'Illac (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX55P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AX55P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNAS-SUR-JALLE (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342213Z0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Loriots Lot A, Saint-Jean-d'Illac (33127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342213Z0066, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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