Retour aux permis de construire de Boismé

Permis de construire Locaux N° 07903814M0002

Permis de construire à Boismé pour 560 m² de locaux - Les Terres De Beaurepaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 114 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Terres De Beaurepaire, Boismé (79300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE TRANSPORTS ANTOINE ET CIE et accordé le 26 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903814M0002, instruit par la commune de Boismé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 07903814M0002

Demandeur

SOCIETE TRANSPORTS ANTOINE ET CIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07903814M0002, délivré le 26 mai 2014 à Boismé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Terres De Beaurepaire, Boismé (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE TRANSPORTS ANTOINE ET CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G354, G350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 114 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

28/07/2015

Autorisation

26/05/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Localisation du projet à Boismé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G354 G350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres De Beaurepaire

Territoire administratif

Commune: Boismé Code postal 79300 Identifiant INSEE 79038
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Total	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TRANSPORTS ANTOINE ET CIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304397557
SIRET: 30439755700022
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: LA MEILLERAIE-TILLAY (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07903814M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	28/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 114 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Terres De Beaurepaire, Boismé (79300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE TRANSPORTS ANTOINE ET CIE et accordé le 26 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903814M0002, instruit par la commune de Boismé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boismé

DP n°0790382600013 Locaux Autorisé

13 Chemin Des Bordes

Boismé (79300)

Extension sans transformation

28 mai 2026 9 m² SDP

DP n°0790382600011 Locaux Autorisé

La Meteliere

Boismé (79300)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 11 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0790382600009 Locaux Autorisé

Les Bleures

Boismé (79300)

Nouvelle construction

06 avr. 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0790382600001 Logement Commencé

4 Rue Des Terres Rouges

Boismé (79300)

Nouvelle construction

10 mars 2026 101 m² SDP

DP n°0790382600003 Locaux Autorisé

Boismé (79300)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 20 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0790382600002 Locaux Autorisé

Rue Lescure

Boismé (79300)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Boismé

Permis de démolir à Boismé

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boismé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boismé

Autres types d'autorisations à Boismé

Caractéristiques du projet