Permis de construire n° 03342213Z0061 à Saint-Jean-d'Illac pour 76 m² de locaux, 361 All De Peronnette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 03342213Z0061
Demandeur
GREGOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03342213Z0061 a été délivré le 12 février 2014 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 361 All De Peronnette. Le dossier a été déposé par GREGOIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en habitation et 28 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1702. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Locaux | 380 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 408 m² |
| Total | 380 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 408 m² |
| dont Bureaux | 110 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 138 m² |
| dont Entrepôt | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total locaux | 380 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREGOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507602639
- SIRET
- 50760263900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ILLAC (33127)
Autres dossiers de GREGOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03342213Z0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |