Déclaration préalable n° 03341722S0062 à Sainte-Hélène pour 10 m² de locaux, route des Landes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier DP n° 03341722S0062
Demandeur
MEDOC PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03341722S0062 a été accordée le 11 août 2022 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route des Landes. Le projet est porté par MEDOC PIN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré OD 787. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, route des Landes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 612 m² à 2 622 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 612 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 622 m² |
| Total | 2 612 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 612 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 622 m² |
| dont Industrie | 2 612 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 622 m² |
| Total locaux | 2 612 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEDOC PIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte-Hélène.
Demandeur
MEDOC PIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345238786
- SIRET
- 34523878600015
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINTE-HÉLÈNE (33480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03341722S0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route des Landes à Sainte-Hélène (33480)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Landes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.