Permis de construire n° 03340318W0004 à Sainte-Foy-la-Longue pour 120 m² de locaux, 5 Balan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 03340318W0004
Demandeur
GAEC DU CHATEAU DE BALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03340318W0004, délivré le 13 novembre 2018 à Sainte-Foy-la-Longue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Balan. La demande émane de GAEC DU CHATEAU DE BALAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-la-Longue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
28/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Longue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balan
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-la-Longue Code postal 33490 Identifiant INSEE 33403
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 750 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 870 m² |
| Total | 870 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 870 m² |
| Total locaux | 750 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHATEAU DE BALAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349004614
- SIRET
- 34900461400013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINTE-FOY-LA-LONGUE (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03340318W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |