Permis de construire n° 03340318W0004 à Sainte-Foy-la-Longue pour 120 m² de locaux, 5 Balan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 03340318W0004
Demandeur
GAEC DU CHATEAU DE BALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03340318W0004, délivré le 13 novembre 2018 à Sainte-Foy-la-Longue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Balan. La demande émane de GAEC DU CHATEAU DE BALAN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 21 963 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 174. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-la-Longue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
28/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Longue
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 174. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-la-Longue.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balan
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-la-Longue Code postal 33490 Identifiant INSEE 33403
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 963 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 870 m² à 990 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 750 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 870 m² |
| Total | 870 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 870 m² |
| Total locaux | 750 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU CHATEAU DE BALAN, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Foy-la-Longue. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
GAEC DU CHATEAU DE BALAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349004614
- SIRET
- 34900461400013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINTE-FOY-LA-LONGUE (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03340318W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |