Permis de construire n° 03340316W0002 à Sainte-Foy-la-Longue pour 307 m² de locaux, Charrier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 03340316W0002
Demandeur
EARL FORTAIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Charrier, le permis de construire n° 03340316W0002 a été délivré le 10 mars 2017 à Sainte-Foy-la-Longue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL FORTAIN ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE93, ZE94, ZE36. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-la-Longue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Longue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charrier
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-la-Longue Code postal 33490 Identifiant INSEE 33403
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 720 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 027 m² |
| Total | 870 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 720 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FORTAIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394833115
- SIRET
- 39483311500014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINTE-FOY-LA-LONGUE (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03340316W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |