Permis de construire n° 03340316W0002 à Sainte-Foy-la-Longue pour 307 m² de locaux, Charrier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 03340316W0002
Demandeur
EARL FORTAIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03340316W0002 a été délivré le 10 mars 2017 à Sainte-Foy-la-Longue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Charrier. Le projet est porté par EARL FORTAIN ET FILS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2017, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 93, ZE 94, ZE 36, 36. Le catalogue de Sainte-Foy-la-Longue compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Longue
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-la-Longue.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charrier
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-la-Longue Code postal 33490 Identifiant INSEE 33403
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 307 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 870 m² à 1 177 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 720 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 027 m² |
| Total | 870 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 720 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FORTAIN ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Foy-la-Longue. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL FORTAIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394833115
- SIRET
- 39483311500014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINTE-FOY-LA-LONGUE (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03340316W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |