Permis de construire Logement N° 03340318W0003

Permis de construire n° 03340318W0003 à Sainte-Foy-la-Longue pour 180 m² de logement, 2 Boyer

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 03340318W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-la-Longue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03340318W0003 a été délivré le 4 mai 2018, pour un projet situé 2 Boyer.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 596 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 64, ZH 189. Le catalogue de Sainte-Foy-la-Longue compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

39 596 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2018

Achèvement (DAACT)

17/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
17/02/2022
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
07/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2022

Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Longue

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-la-Longue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 64 ZH 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boyer

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-la-Longue Code postal 33490 Identifiant INSEE 33403
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 39 596 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 180 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 300 m²
Locaux 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 750 m²
Total 1 050 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 050 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBIS (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03340318W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 17/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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