Déclaration préalable Logement N° 0334022500061

Déclaration préalable n° 0334022500061 à Sainte-Foy-la-Grande pour 67 m² de logement, Ruet De La Vieille Tour Batiment B Lots 14 Et 15 De La Coprop

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier DP n° 0334022500061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0334022500061 a été accordée le 8 janvier 2026 à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ruet De La Vieille Tour Batiment B Lots 14 Et 15 De La Coprop.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB868. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-la-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment B Lots 14 Et 15 De La Coprop

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-la-Grande Code postal 33220 Identifiant INSEE 33402
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 67 m² 0 m² 32 m² 35 m² 67 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELINES (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0334022500061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ruet De La Vieille Tour Batiment B Lots 14 Et 15 De La Coprop, à Sainte-Foy-la-Grande (33220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334022500061, déposé en mairie de Sainte-Foy-la-Grande.

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