Permis de construire n° 03340213F0001 à Sainte-Foy-la-Grande pour 159 m² de locaux, 12 Bd Garrau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 03340213F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03340213F0001, délivré le 28 juin 2013 à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Bd Garrau.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC573. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-la-Grande Code postal 33220 Identifiant INSEE 33402
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 468 m² |
| Total | 309 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 309 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 468 m² |
| Total locaux | 309 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINEUILH (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03340213F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |