Permis de construire n° 0333992500003 à Saint-Félix-de-Foncaude pour 1 063 m² de locaux, Lieu-Dit Palay
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PC n° 0333992500003
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0333992500003, délivré le 17 octobre 2025 à Saint-Félix-de-Foncaude (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Palay. Le demandeur déclaré est SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A317. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Foncaude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Foncaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Foncaude Code postal 33540 Identifiant INSEE 33399
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 2 993 m² |
| Total | 1 930 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 2 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 930 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 2 993 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 2 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 495049231
- SIRET
- 49504923100014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE (33540)
Autres dossiers de SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0333992500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |