Permis de construire à Saint-Félix-de-Foncaude pour 163 m² de logement - 1 Lieu-Dit Fouquet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2020
Dossier PC n° 03339920X0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03339920X0001, délivré le 5 janvier 2020 à Saint-Félix-de-Foncaude (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Lieu-Dit Fouquet, Saint-Félix-de-Foncaude (33540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D250, D252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.
Autorisation
5 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Foncaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Félix-de-Foncaude Code postal 33540 Identifiant INSEE 33399
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 532 m² | 19 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 19 m² | 551 m² |
| Total | 532 m² | 19 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 19 m² | 551 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST FELIX DE FONCAUDE (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339920X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |