Retour aux autorisations de Saint-Félix-de-Foncaude

Permis de construire Locaux N° 03339915P0002

Permis de construire à Saint-Félix-de-Foncaude pour 223 m² de locaux - Lieudit Jardinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Jardinet, Saint-Félix-de-Foncaude (33540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD et accordé le 16 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339915P0002, instruit par la commune de Saint-Félix-de-Foncaude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 03339915P0002

Demandeur

SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03339915P0002, délivré le 16 mars 2015 à Saint-Félix-de-Foncaude (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieudit Jardinet, Saint-Félix-de-Foncaude (33540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SA319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 681 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Foncaude

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

SA319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Félix-de-Foncaude Code postal 33540 Identifiant INSEE 33399
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	851 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	1 074 m²
Total	851 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	851 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	1 074 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 495049231
SIRET: 49504923100014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339915P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Jardinet, Saint-Félix-de-Foncaude (33540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD et accordé le 16 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339915P0002, instruit par la commune de Saint-Félix-de-Foncaude.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Félix-de-Foncaude

PC n°0333992500004 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Roux

Saint-Félix-de-Foncaude (33540)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 2 244 m² SDP

PC n°0333992500003 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Palay

Saint-Félix-de-Foncaude (33540)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 1 063 m² SDP SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD

PC n°03339923X0002 Logement Commencé

6 Lieu-Dit La Chaume

Saint-Félix-de-Foncaude (33540)

Nouvelle construction

07 déc. 2023 82 m² SDP

PC n°03339923X0001 Logement Commencé

2 Lieu- Bouchereau

Saint-Félix-de-Foncaude (33540)

Transformation avec extension

05 oct. 2023 211 m² SDP

PC n°03339920X0003 Logement Terminé

Lieu-Dit Chauvin

Saint-Félix-de-Foncaude (33540)

Nouvelle construction

02 déc. 2020 115 m² SDP

PC n°03339920X0002 Locaux Autorisé

1 Bis Lieu-Dit Pied De Bouc

Saint-Félix-de-Foncaude (33540)

Extension sans transformation

23 oct. 2020 312 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Foncaude

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Félix-de-Foncaude

Caractéristiques du projet