Permis de construire n° 03339915P0002 à Saint-Félix-de-Foncaude pour 223 m² de locaux, Lieudit Jardinet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 03339915P0002
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit Jardinet, le permis de construire n° 03339915P0002 a été délivré le 16 mars 2015 à Saint-Félix-de-Foncaude (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est SA319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Foncaude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Foncaude
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Foncaude Code postal 33540 Identifiant INSEE 33399
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 074 m² |
| Total | 851 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 851 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 074 m² |
| Total locaux | 851 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 495049231
- SIRET
- 49504923100014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE (33540)
Autres dossiers de SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339915P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |