Permis de construire n° 03339914P0002 à Saint-Félix-de-Foncaude pour 201 m² de locaux, Lieudit Jardinet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 03339914P0002
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit Jardinet, le permis de construire n° 03339914P0002 a été délivré le 5 mai 2014 à Saint-Félix-de-Foncaude (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est SA319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Foncaude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Foncaude
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Foncaude Code postal 33540 Identifiant INSEE 33399
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 951 m² |
| Total | 750 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 951 m² |
| Total locaux | 750 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 495049231
- SIRET
- 49504923100014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE (33540)
Autres dossiers de SCEA DES VIGNOBLES JEAN-CHRISTOPHE ICARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339914P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |