Permis de construire n° 03339915W0007 à Saint-Félix-de-Foncaude pour 849 m² de locaux, Chateau Seigneurs De Pommy
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2016
Dossier PC n° 03339915W0007
Demandeur
PIVA SCEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339915W0007 a été délivré le 8 mai 2016 à Saint-Félix-de-Foncaude (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau Seigneurs De Pommy. Le dossier a été déposé par PIVA SCEA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B634, B282, B632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Foncaude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Foncaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Foncaude Code postal 33540 Identifiant INSEE 33399
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 1 815 m² |
| Total | 966 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 1 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 966 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 1 815 m² |
| Total locaux | 966 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 1 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIVA SCEA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413188061
- SIRET
- 41318806100019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE (33540)
Autres dossiers de PIVA SCEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339915W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |