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Permis de construire Locaux N° 03339717X0050

Permis de construire à Sainte-Eulalie pour 2 044 m² de locaux - Avenue De L'aquitaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 939 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L'aquitaine, Sainte-Eulalie (33560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODIA SA et accordé le 25 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 29 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339717X0050, instruit par la commune de Sainte-Eulalie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 03339717X0050

Demandeur

SODIA SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03339717X0050, délivré le 25 avril 2018 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De L'aquitaine, Sainte-Eulalie (33560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIA SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 044 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA32, BA26, BA33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 939 m²

Surface existante avant

1 840 m²

Surface créée

2 044 m²

Variation nette

+2 044 m²

Surface totale après

3 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

24/09/2020

Autorisation

25/04/2018

Chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2021

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA32 BA26 BA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 840 m²	2 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 044 m²	3 884 m²
Total	1 840 m²	2 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 044 m²	3 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 840 m²	2 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 044 m²	3 884 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIA SA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301295424
SIRET: 30129542400057
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-EULALIE (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339717X0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2018
Date de dépôt	24/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 939 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L'aquitaine, Sainte-Eulalie (33560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODIA SA et accordé le 25 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 29 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339717X0050, instruit par la commune de Sainte-Eulalie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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