Permis de construire Locaux N° 03339718X0018

Permis de construire n° 03339718X0018 à Sainte-Eulalie pour 28 m² de locaux, Bordeaux Metropole - Servi Rue De La Commanderie Des Templiers

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 03339718X0018

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339718X0018 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé Bordeaux Metropole - Servi Rue De La Commanderie Des Templiers. La demande émane de BORDEAUX METROPOLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 531 m²

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
13/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2018

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Commanderie Des Templiers

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 896 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 924 m²
Total 896 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 896 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 924 m²
Total locaux 896 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 924 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
SAINTE EULALIE (33560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339718X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 531 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bordeaux Metropole - Servi Rue De La Commanderie Des Templiers, à Sainte-Eulalie (33560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE et accordé le 4 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339718X0018, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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