Permis de construire n° 03339524S0007 à Saint-Estèphe pour 85 m² de locaux, Route De Poumeys Chateau Pomys
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 03339524S0007
Demandeur
DOMAINES REYBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339524S0007 a été délivré le 18 septembre 2024 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Poumeys Chateau Pomys. Le projet est porté par DOMAINES REYBIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 85 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E3142, 0E3143, 0E3116. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2025
Achèvement (DAACT)
12/11/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Pomys
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 875 m² |
| Total | 790 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 790 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 875 m² |
| dont Hôtels | 790 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 875 m² |
| Total locaux | 790 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 875 m² |
Ce dossier crée 85 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES REYBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 331321109
- SIRET
- 33132110900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT-ESTEPHE (33180)
Autres dossiers de DOMAINES REYBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339524S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |