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Permis de construire Locaux N° 03339524S0007

Permis de construire à Saint-Estèphe pour 170 m² de locaux - Route De Poumeys Chateau Pomys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Poumeys Chateau Pomys, Saint-Estèphe (33180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINES REYBIER et accordé le 18 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 janvier 2025, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339524S0007, instruit par la commune de Saint-Estèphe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 03339524S0007

Demandeur

DOMAINES REYBIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03339524S0007, délivré le 18 septembre 2024 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Poumeys Chateau Pomys, Saint-Estèphe (33180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINES REYBIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en hébergement hôtelier, 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E3142, 0E3143, 0E3116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 450 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2025

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Chantier (DOC)

18/01/2025

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E3142 0E3143 0E3116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Pomys

Territoire administratif

Commune: Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 580 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	1 750 m²
Total	1 580 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	790 m²	85 m²	85 m²	875 m²
Commerce et services	790 m²	85 m²	85 m²	875 m²
Total locaux	1 580 m²	170 m²	170 m²	1 750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINES REYBIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 331321109
SIRET: 33132110900018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-ESTEPHE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339524S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Poumeys Chateau Pomys, Saint-Estèphe (33180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINES REYBIER et accordé le 18 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 janvier 2025, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339524S0007, instruit par la commune de Saint-Estèphe.

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