Permis de construire n° 03339424F0016 à Saint-Émilion pour 511 m² de locaux, 2730 Route De Libourne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 03339424F0016
Demandeur
SCEA MEUNIER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339424F0016 a été délivré le 25 octobre 2024 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2730 Route De Libourne. Le demandeur déclaré est SCEA MEUNIER ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC233, AC249, AC176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 511 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 279 m² | 629 m² |
| Total | 350 m² | 511 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 279 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 511 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 279 m² | 629 m² |
| Total locaux | 350 m² | 511 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 279 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MEUNIER ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 344729686
- SIRET
- 34472968600016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT EMILION (33330)
Autres dossiers de SCEA MEUNIER ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339424F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |