Permis de construire n° 03339424F0002 à Saint-Émilion pour 168 m² de locaux, Chemin De Maillet Lieu-Dit
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 03339424F0002
Demandeur
SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339424F0002, délivré le 2 mai 2024 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Maillet Lieu-Dit. SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE9, AE8, AE10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 168 m² | -262 m² | 0 m² |
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 351 m² |
| Total | 445 m² | 0 m² | 168 m² | 94 m² | 168 m² | -94 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 183 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 351 m² |
| Total locaux | 183 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340052612
- SIRET
- 34005261200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339424F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |