Permis de construire n° 03339424F0001 à Saint-Émilion pour 545 m² de locaux, 1 Lieu-Dit Croque Michotte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 03339424F0001
Demandeur
SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339424F0001, délivré le 21 mars 2024 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Lieu-Dit Croque Michotte. SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE150, AE140. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² |
| Locaux | 1 076 m² | 545 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 44 m² | 1 120 m² |
| Total | 1 886 m² | 545 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 44 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 076 m² | 545 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 44 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 545 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 44 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340052612
- SIRET
- 34005261200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT EMILION (33330)
Autres dossiers de SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339424F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |