Permis de construire n° 03339421F0030 à Saint-Émilion pour 1 380 m² de locaux, 1 Mazerat-Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 03339421F0030
Demandeur
CHATEAU ANGELUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Mazerat-Ouest, le permis de construire n° 03339421F0030 a été délivré le 14 février 2022 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CHATEAU ANGELUS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX46, AX47, AX209. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 029 m² | 1 380 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 1 027 m² | 4 056 m² |
| Total | 3 029 m² | 1 380 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 1 027 m² | 4 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 029 m² | 1 380 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 1 027 m² | 4 056 m² |
| Total locaux | 3 029 m² | 1 380 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 1 027 m² | 4 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU ANGELUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 401765821
- SIRET
- 40176582100012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de CHATEAU ANGELUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339421F0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |