Permis de construire n° 03339413F0032 à Saint-Émilion pour 30 m² de locaux, 534 Rue De La Cadene
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 03339413F0032
Demandeur
CHATEAU ANGELUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339413F0032, délivré le 12 mai 2014 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 534 Rue De La Cadene. Le dossier a été déposé par CHATEAU ANGELUS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP328. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² |
| Locaux | 213 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 243 m² |
| Total | 601 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 243 m² |
| Total locaux | 213 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU ANGELUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 401765821
- SIRET
- 40176582100012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT EMILION (33330)
Autres dossiers de CHATEAU ANGELUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339413F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |