Permis de construire n° 03339421F0027 à Saint-Émilion pour 333 m² de locaux, La Carte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 03339421F0027
Demandeur
SCEA DE BEAU-SEJOUR BECOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2022 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339421F0027 porte sur un projet situé La Carte. Le dossier a été déposé par SCEA DE BEAU-SEJOUR BECOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO41. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 333 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 262 m² | 1 095 m² |
| Total | 833 m² | 333 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 262 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 833 m² | 333 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 262 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 833 m² | 333 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 262 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BEAU-SEJOUR BECOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389732181
- SIRET
- 38973218100018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de SCEA DE BEAU-SEJOUR BECOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339421F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |