Permis de construire Locaux N° 03339421F0023

Permis de construire n° 03339421F0023 à Saint-Émilion pour 96 m² de locaux, 1 La Tour Figeac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 03339421F0023

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA TOUR FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339421F0023 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un projet situé 1 La Tour Figeac. SOCIETE CIVILE LA TOUR FIGEAC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 285 m²

Surface existante avant

1 617 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 617 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 713 m²
Total 1 617 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 617 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 713 m²
Total locaux 1 617 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA TOUR FIGEAC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
304367253
SIRET
30436725300016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339421F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 La Tour Figeac, à Saint-Émilion (33330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE LA TOUR FIGEAC et accordée le 20 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339421F0023, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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