Permis de construire Locaux N° 03339420F0026

Permis de construire n° 03339420F0026 à Saint-Émilion pour 415 m² de locaux, Lieu-Dit Beausejour

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 03339420F0026

Demandeur

SCEA DE BEAU-SEJOUR BECOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339420F0026 a été délivré le 4 mars 2021, pour un projet situé Lieu-Dit Beausejour. Le projet est porté par SCEA DE BEAU-SEJOUR BECOT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO48, AO246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 625 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
17/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO48 AO246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 598 m² 174 m² 241 m² 0 m² 241 m² 174 m² 1 772 m²
Total 1 598 m² 174 m² 241 m² 0 m² 241 m² 174 m² 1 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 598 m² 174 m² 0 m² 0 m² 241 m² -67 m² 1 531 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 1 598 m² 174 m² 241 m² 0 m² 241 m² 174 m² 1 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE BEAU-SEJOUR BECOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
389732181
SIRET
38973218100018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339420F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Beausejour, à Saint-Émilion (33330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE BEAU-SEJOUR BECOT et accordé le 4 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 17 février 2022, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339420F0026, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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