Déclaration préalable n° 03339421F0069 à Saint-Émilion pour 140 m² de locaux, Monlabert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier DP n° 03339421F0069
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03339421F0069, accordée le 3 août 2021 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Monlabert. La demande émane de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC141, AC251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2021. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2021
Achèvement (DAACT)
10/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 280 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 280 m² |
| Total locaux | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 781985098
- SIRET
- 78198509800016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT EMILION (33330)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339421F0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |