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Déclaration préalable Locaux N° 03339421F0069

Déclaration préalable à Saint-Émilion pour 140 m² de locaux - Monlabert

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Monlabert, Saint-Émilion (33330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT et accordée le 3 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 3 août 2021, achèvement déclaré le 10 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339421F0069, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier DP n° 03339421F0069

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03339421F0069, accordée le 3 août 2021 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Monlabert, Saint-Émilion (33330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC141, AC251.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2021.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/08/2021

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC141 AC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²
Locaux	140 m²	140 m²	0 m²	140 m²	280 m²
Total	280 m²	140 m²	140 m²	0 m²	280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 781985098
SIRET: 78198509800016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339421F0069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Monlabert, Saint-Émilion (33330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT et accordée le 3 août 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 3 août 2021, achèvement déclaré le 10 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339421F0069, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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